REGLEMENT DU GRAND PRIX ESSEC
DE LA VILLE SOLIDAIRE
ET DE L'IMMOBILIER RESPONSABLE®

Préambule

La Chaire Immobilier et Développement Durable, au sein de l’ESSEC (Association Groupe ESSEC, sise avenue Bernard Hirsch - 95021 Cergy-Pontoise), représentée par Ingrid Nappi-Choulet, Professeure titulaire de la Chaire Immobilier et Développement Durable de l’ESSEC, (ci-après l’Organisateur) organise en France le « Grand Prix ESSEC de la Ville solidaire et de l’Immobilier responsable® » (ci-après le Concours), concours gratuit destiné aux porteurs, publics ou privés, de projets de ville solidaire et/ou de projets immobiliers responsables.

Le présent règlement a pour objet de définir les termes et conditions du Concours et de fixer les règles applicables à tous les postulants (ci-après le(s) candidat(s)).

 

Article 1. OBJET DU GRAND PRIX ESSEC DE LA VILLE SOLIDAIRE ET DE L’IMMOBILIER RESPONSABLE®

Ce prix vise à évaluer et promouvoir les meilleures initiatives relevant de l’économie sociale et solidaire menées par les acteurs de la ville et de l’immobilier.

Il s’agit donc, à travers l’amélioration de leur visibilité, d’un encouragement public aux initiatives – actions engagées ou projets - ayant trait à la solidarité définie comme la lutte contre les exclusions, la préservation de l’environnement et la participation citoyenne.

 

Le concours se décompose en six Prix et un Prix spécial.

Les six catégories de prix :

-          Le prix Grand Paris de l'innovation urbaine solidaire

-          Le prix Innovation urbaine solidaire

-          Le prix Finance solidaire et Ville durable

-          Le prix Ville hospitalière

-          Le prix Immobilier responsable

-          Le prix Habitat innovant

Le prix spécial de la Ville africaine francophone solidaire et durable :

Un prix spécial sera décerné par un jury constitué exclusivement d’étudiants de l’ESSEC. Il vise à récompenser la Ville africaine francophone solidaire et durable.

  

Article 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

- Être une collectivité territoriale, une association, une coopérative, un bailleur social, un collectif de citoyens, un opérateur de maîtrise d’ouvrage d’insertion, un acteur de l’économie sociale et solidaire, un promoteur, un constructeur, une entreprise du BTP, un architecte ou tout porteur de nouvelles initiatives.

- Être porteur d’un projet/d’une réalisation dans le domaine immobilier ou urbain et relevant de l’économie sociale et solidaire ou être porteur d’une politique de l’habitat mettant en œuvre les principes de solidarité.

Aucun critère de taille n’est requis pour participer.

Les six Prix

Les porteurs de projet peuvent présenter plusieurs dossiers par prix et peuvent concourir à chacun des six Prix.

Les nominés et les lauréats sont désignés selon les modalités décrites en 4-1.

Le prix spécial de la Ville africaine francophone solidaire et durable :

Pour concourir à ce prix spécial, le candidat devra proposer :

- Un projet ou une réalisation dans le domaine immobilier ou urbain et relevant du champ de l’économie sociale et solidaire

- Un projet ou une réalisation sur le territoire d’un pays africain membre de la francophonie

- Un projet décrit en français.

 

Ces éléments doivent être envoyés au plus tard le 3 mars 2019 à 23h59 par mail à l’adresse suivante : villesolidaire@essec.edu.

Les nominés et les lauréats sont désignés selon les modalités décrites en 4-2.

 

 Article 3. COMMENT PARTICIPER

Pour participer, le candidat doit remplir le ou les dossier(s) de candidature correspondant au(x) prix au(x)quel(s) il souhaite concourir. Le dossier de candidature est disponible à l’adresse suivante : gdprix-villesolidaire.essec.edu, et ce à partir du 17 décembre 2018. Les candidats doivent envoyer le dossier de candidature rempli au plus tard le 3 mars 2019 23h59, par mail à l’adresse suivante : villesolidaire@essec.edu. Le candidat peut y joindre des annexes exclusivement sous format numérique et cinq fichiers maximum.

 

Article 4. SÉLECTION DES NOMINÉS ET DES LAURÉATS

4.1/ Les six Prix

Etape 1 : Désignation des dossiers nominés, par prix

Les dossiers complets reçus sont étudiés par une équipe composée d’étudiants de l’ESSEC et donnent lieu à l’attribution d’une note sur 100, sur la base des critères de sélection et des coefficients de pondération décrits à l’article 5.1. Ce groupe se réserve la possibilité de demander à un candidat un complément d’information quant à son dossier.

Les 3 à 5 dossiers (ce nombre au choix de l’organisateur) ayant obtenu les meilleures notes sont alors retenus et déclarés nominés. Les dossiers des nominés sont présentés à un jury composé d’experts dans le domaine de l’économie sociale et solidaire ainsi que dans le domaine immobilier. Les membres du jury reçoivent les dossiers des 3 à 5 nominés.

Etape 2 : Désignation des lauréats

Pour chacun des six prix, un lauréat est désigné par un jury, choisi par l’organisateur. Le jury des six catégories de prix sera composé de 10 à 15 membres professionnels ou personnalités indépendantes reconnues. Le jury se réunit au mois de mai 2019, pour désigner les lauréats parmi les nominés. La désignation des lauréats pour chacun des prix s’effectue après délibération à la majorité et est sans possibilité d’appel.

 

4.2/ Le prix spécial de la Ville africaine francophone solidaire et durable

Etape 1 : Désignation des dossiers nominés

Les dossiers complets reçus sont étudiés par une équipe composée d’étudiants de l’ESSEC et donnent lieu à l’attribution d’une note sur 100, sur la base des critères de sélection et des coefficients de pondération décrits à l’article 5.1. Ce groupe se réserve la possibilité de demander à un candidat un complément d’information quant à son dossier.

Les 3 à 5 dossiers (ce nombre au choix de l’organisateur), ayant obtenu les meilleures notes, sont alors retenus et déclarés nominés. Les dossiers des nominés sont présentés à un jury, composé de quatre étudiants. Les membres du jury reçoivent les dossiers des 3 à 5 nominés.

Etape 2 : Désignation du lauréat

Un lauréat est désigné par un jury, choisi par l’organisateur. Le jury du prix spécial de la Ville africaine francophone solidaire et durable sera composé de quatre étudiants de la Chaire Immobilier et Développement Durable de l’ESSEC. Le jury se réunit au mois de mai 2019, pour désigner le lauréat parmi les nominés. La désignation du lauréat s’effectue après délibération à la majorité et est sans possibilité d’appel.

 

4.3/ Divers

L'organisateur peut annuler le résultat dans l'hypothèse où les éléments fournis par le candidat s'avéreraient erronés ou basés sur de fausses déclarations. Dans ce cas, le candidat arrivé second serait automatiquement désigné vainqueur du prix.

L’organisateur se réserve le droit d’annuler l’attribution d’un prix dans l’hypothèse où il y aurait moins de trois candidats à l’un des six prix. L’organisateur se réserve le droit de créer une nouvelle catégorie de prix et de décerner un prix supplémentaire, non listé ci-dessus.








ARTICLE 5. CRITÈRES DE SÉLECTION DES NOMINES

Les dossiers seront appréciés à l’étape 1 (citée articles 4.1 et 4.2) selon 8 critères, sur chacun des prix :

- Caractère innovant

- Caractère durable

- Caractère solidaire

- Approfondissement de l’étude préalable

- Appropriation par la population

- Réplicabilité

- Impact et résultats

- Vision

Une note sur 10 points sera attribuée à chaque critère. Les critères seront pondérés selon des coefficients :

- Caractère novateur : coefficient 1

- Caractère durable : coefficient 1

- Caractère solidaire : coefficient 2

- Approfondissement de l’étude préalable : coefficient 1

- Appropriation par la population : coefficient 1

- Réplicabilité : coefficient 2

- Impact et résultats : coefficient 1

- Vision : coefficient 1

 

Une note globale sur 100 points sera ainsi affectée à chaque initiative candidate. En étape 2 (cf. article 4), la désignation des lauréats se fera à la majorité et sans appel par le jury, sur la base de la présentation des dossiers de candidature nominés en étape 1.

 

Article 6. LES PRIX

Les lauréats se verront remettre un trophée du Grand Prix ESSEC de la Ville solidaire et de l’Immobilier responsable® et pourront sans coût utiliser le Label du (des) prix reçu(s).

Le concours ne fait pas l’objet de dotation financière.

 

Article 7. AUTORISATIONS DE PUBLICATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

La participation au concours entraîne l’autorisation de publier sur les sites internet gdprix-villesolidaire.essec.edu, essec.fr et essec-immobilier.com, sur épreuve papier ou sur tout autre support, l’identité du participant et le(s) prix au(x)quel(s) il concourt. Cette autorisation est accordée à l’Organisateur du concours et à la Chaire Immobilier et Développement Durable de l’ESSEC, sans frais, pour une durée limitée de deux ans à compter de la remise des prix. Les lauréats et les candidats nominés autorisent l’Organisateur à reproduire, publier, représenter ou diffuser, quel que soit le support utilisé, leurs dossiers de candidature, et ce uniquement à des fins pédagogiques et de communication, dans un esprit de valorisation des initiatives. Cette autorisation est accordée à l’Organisateur du concours et à la Chaire Immobilier et Développement Durable de l’ESSEC, sans frais, pour une durée limitée de deux ans à compter de la remise des prix.

Le Candidat accepte d’être cité aux événements de relations publiques, promotionnels ou dans toute communication vis-à-vis de la presse, mis en place par l’Organisateur et la Chaire Immobilier et Développement Durable pendant toute la durée du Concours et sans qu’aucune contrepartie financière ne puisse être réclamée à l’Organisateur ni à l’ESSEC. Les nominés et les lauréats s’engagent à participer à la cérémonie de remise des prix du Concours qui se tiendra le lundi 3 juin 2019 à l’Hôtel de ville de Paris.

 

Article 8. COMMUNICATION DES RÉSULTATS

L’Organisateur informera les nominés de leur nomination par mail.

Les lauréats et les nominés du concours seront rendus publics lors de la cérémonie de remise des prix, qui se déroulera le 3 juin 2019, puis par voie de presse, sites internet et différents supports. L’Organisateur, les jurys, et les nominés seront tenus à une pleine confidentialité, jusqu’à la cérémonie de la remise des prix.

 

Article 9. COMMUNICATION

Les lauréats pourront faire mention de leur prix sur tous types de documents de communication.


Article 10. CALENDRIER

Début du téléchargement des dossiers : 17 décembre 2018

Date limite de réception des dossiers : 3 mars 2019 23h59, par mail à l’adresse villesolidaire@essec.edu.

Soirée de remise des prix : 3 juin 2019

L’organisateur se réserve le droit de modifier le calendrier prévisionnel ci-dessus établi sans indemnité ni recours d’aucune sorte.

 

Article 11. RESPONSABILITÉ/CAS DE FORCE MAJEURE/RÉSERVE DE PROLONGATION/ANNEXES

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue en cas de :

- Dysfonctionnement des services téléphoniques/internet et/ou grèves et/ou avaries entravant le bon déroulement du Grand Prix ESSEC de la Ville solidaire et de l’Immobilier responsable®,

- Difficultés ayant trait à la délivrance des Prix,

- Force majeure.

Le concours pourrait alors être modifié, écourté ou annulé. L’Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le concours. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront indiqués sur le site internet gdprix-villesolidaire.essec.edu

 

Article 12. GRATUITÉ DU CONCOURS

Le concours est gratuit et sans obligation d’achat.

 

Article.13 PARTICIPATION AU CONCOURS

Le fait de participer au Grand Prix ESSEC de la Ville solidaire et de l’Immobilier responsable® implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que de toute annexe ou additif éventuel. Le règlement peut être obtenu gratuitement à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être faite par mail, avant la date de clôture du concours, à villesolidaire@essec.edu. Le présent règlement est également disponible et téléchargeable sur le site web du prix : gdprix-villesolidaire.essec.edu

 

Article 14. LOI APPLICABLE

Le concours et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.