Préambule La Chaire Immobilier et Développement Durable, au sein de l’ESSEC (Association Groupe ESSEC, sise avenue Bernard Hirsch - 95021 Cergy-Pontoise), représentée par Ingrid Nappi-Choulet, Professeure titulaire de la Chaire Immobilier et Développement Durable de l’ESSEC, (ci-après l’Organisateur) organise en France le « Grand Prix ESSEC de la Ville solidaire et de l’Immobilier responsable® » (ci-après le Concours), concours gratuit destiné aux porteurs, publics ou privés, de projets de ville solidaire et/ou de projets immobiliers responsables. Le présent règlement a pour objet de définir les termes et conditions du Concours et de fixer les règles applicables à tous les postulants (ci-après le(s) candidat(s)).
Article 1. OBJET DU GRAND PRIX ESSEC DE LA VILLE SOLIDAIRE ET DE L’IMMOBILIER RESPONSABLE® Ce prix vise à évaluer et promouvoir les meilleures initiatives relevant de l’économie sociale et solidaire menées par les acteurs de la ville et de l’immobilier. Il s’agit donc, à travers l’amélioration de leur visibilité, d’un encouragement public aux initiatives – actions engagées ou projets - ayant trait à la solidarité définie comme la lutte contre les exclusions, la préservation de l’environnement et la participation citoyenne.
Le concours se décompose en six Prix et un Prix spécial. Les six catégories de prix : - Le prix Grand Paris de l'innovation urbaine solidaire - Le prix Innovation urbaine solidaire - Le prix Finance solidaire et Ville durable - Le prix Ville hospitalière - Le prix Immobilier responsable - Le prix Habitat innovant Le prix spécial de la Ville africaine francophone solidaire et durable : Un prix spécial sera décerné par un jury constitué exclusivement d’étudiants de l’ESSEC. Il vise à récompenser la Ville africaine francophone solidaire et durable.
Article 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION - Être une collectivité territoriale, une association, une coopérative, un bailleur social, un collectif de citoyens, un opérateur de maîtrise d’ouvrage d’insertion, un acteur de l’économie sociale et solidaire, un promoteur, un constructeur, une entreprise du BTP, un architecte ou tout porteur de nouvelles initiatives. - Être porteur d’un projet/d’une réalisation dans le domaine immobilier ou urbain et relevant de l’économie sociale et solidaire ou être porteur d’une politique de l’habitat mettant en œuvre les principes de solidarité. Aucun critère de taille n’est requis pour participer. Les six Prix Les porteurs de projet peuvent présenter plusieurs dossiers par prix et peuvent concourir à chacun des six Prix. Les nominés et les lauréats sont désignés selon les modalités décrites en 4-1. Le prix spécial de la Ville africaine francophone solidaire et durable : Pour concourir à ce prix spécial, le candidat devra proposer : - Un projet ou une réalisation dans le domaine immobilier ou urbain et relevant du champ de l’économie sociale et solidaire - Un projet ou une réalisation sur le territoire d’un pays africain membre de la francophonie - Un projet décrit en français.
Ces éléments doivent être envoyés au plus tard le 3 mars 2019 à 23h59 par mail à l’adresse suivante : villesolidaire@essec.edu. Les nominés et les lauréats sont désignés selon les modalités décrites en 4-2.
Article 3. COMMENT PARTICIPER Pour participer, le candidat doit remplir le ou les dossier(s) de candidature correspondant au(x) prix au(x)quel(s) il souhaite concourir. Le dossier de candidature est disponible à l’adresse suivante : gdprix-villesolidaire.essec.edu, et ce à partir du 17 décembre 2018. Les candidats doivent envoyer le dossier de candidature rempli au plus tard le 3 mars 2019 23h59, par mail à l’adresse suivante : villesolidaire@essec.edu. Le candidat peut y joindre des annexes exclusivement sous format numérique et cinq fichiers maximum.
Article 4. SÉLECTION DES NOMINÉS ET DES LAURÉATS 4.1/ Les six Prix Etape 1 : Désignation des dossiers nominés, par prix Les dossiers complets reçus sont étudiés par une équipe composée d’étudiants de l’ESSEC et donnent lieu à l’attribution d’une note sur 100, sur la base des critères de sélection et des coefficients de pondération décrits à l’article 5.1. Ce groupe se réserve la possibilité de demander à un candidat un complément d’information quant à son dossier. Les 3 à 5 dossiers (ce nombre au choix de l’organisateur) ayant obtenu les meilleures notes sont alors retenus et déclarés nominés. Les dossiers des nominés sont présentés à un jury composé d’experts dans le domaine de l’économie sociale et solidaire ainsi que dans le domaine immobilier. Les membres du jury reçoivent les dossiers des 3 à 5 nominés. Etape 2 : Désignation des lauréats Pour chacun des six prix, un lauréat est désigné par un jury, choisi par l’organisateur. Le jury des six catégories de prix sera composé de 10 à 15 membres professionnels ou personnalités indépendantes reconnues. Le jury se réunit au mois de mai 2019, pour désigner les lauréats parmi les nominés. La désignation des lauréats pour chacun des prix s’effectue après délibération à la majorité et est sans possibilité d’appel.
4.2/ Le prix spécial de la Ville africaine francophone solidaire et durable Etape 1 : Désignation des dossiers nominés Les dossiers complets reçus sont étudiés par une équipe composée d’étudiants de l’ESSEC et donnent lieu à l’attribution d’une note sur 100, sur la base des critères de sélection et des coefficients de pondération décrits à l’article 5.1. Ce groupe se réserve la possibilité de demander à un candidat un complément d’information quant à son dossier. Les 3 à 5 dossiers (ce nombre au choix de l’organisateur), ayant obtenu les meilleures notes, sont alors retenus et déclarés nominés. Les dossiers des nominés sont présentés à un jury, composé de quatre étudiants. Les membres du jury reçoivent les dossiers des 3 à 5 nominés. Etape 2 : Désignation du lauréat Un lauréat est désigné par un jury, choisi par l’organisateur. Le jury du prix spécial de la Ville africaine francophone solidaire et durable sera composé de quatre étudiants de la Chaire Immobilier et Développement Durable de l’ESSEC. Le jury se réunit au mois de mai 2019, pour désigner le lauréat parmi les nominés. La désignation du lauréat s’effectue après délibération à la majorité et est sans possibilité d’appel.
4.3/ Divers L'organisateur peut annuler le résultat dans l'hypothèse où les éléments fournis par le candidat s'avéreraient erronés ou basés sur de fausses déclarations. Dans ce cas, le candidat arrivé second serait automatiquement désigné vainqueur du prix. L’organisateur se réserve le droit d’annuler l’attribution d’un prix dans l’hypothèse où il y aurait moins de trois candidats à l’un des six prix. L’organisateur se réserve le droit de créer une nouvelle catégorie de prix et de décerner un prix supplémentaire, non listé ci-dessus. |
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REGLEMENT
REGLEMENT DU GRAND PRIX ESSEC
DE LA VILLE SOLIDAIRE
ET DE L'IMMOBILIER RESPONSABLE®
